Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Velours Placie. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes exposés ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique spécifique et ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif.
1. Objet
Velours Placie propose une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision financière destinée principalement aux travailleurs indépendants. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Velours Placie met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services proposés. Velours Placie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
3. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur, pour lequel des informations exactes et à jour doivent être fournies. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Velours Placie ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse résultant d'une négligence de l'utilisateur.
4. Description des services
Les services proposés comprennent des outils d'analyse, de simulation et de recommandation à visée informative. Ces outils reposent sur des modèles statistiques et des données fournies par l'utilisateur ou des tiers. Velours Placie ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits, qui ne sauraient se substituer à un conseil professionnel individualisé.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, ainsi que toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus disponibles sur le site.
6. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables à chaque formule sont présentées sur le site au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au service, sans préjudice d'éventuelles actions en recouvrement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Velours Placie (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Velours Placie.
8. Limitation de responsabilité
Velours Placie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantie de résultat. Velours Placie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment en cas de décisions financières prises sur la base des analyses fournies.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par cette politique.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues sur la plateforme. Velours Placie se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Velours Placie. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Modification des conditions
Velours Placie se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un avis publié sur le site. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.